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ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet (ci-après dénommé le « Site ») est édité par COBEES, SARL au capital de 5 000€, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro RCS 802 805 267 dont le siège social est situé 1 place Tobie Robatel – 69001 Lyon.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Nathalie GROSDIDIER

HÉBERGEUR DU SITE

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Siret : 510 909 80700024 - RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100000€
222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

 

  1. DROITS D’AUTEUR – LIENS VERS DES SITES EXTERNES

Tous les éléments figurant sur le Site (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mises en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire. Pour toute demande d’autorisation, l’utilisateur pourra adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@cobees.fr

Cependant, la reproduction d’une citation provenant d’un texte figurant sur le Site est autorisée conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation de citation est soumise à certaines conditions :

  • elle doit être nécessairement courte et s’appréciera en fonction de la dimension des articles, des brèves et dossiers publiés sur le Site ;
  • elle doit être justifiée par son caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ;
  • elle doit clairement indiquer le nom de COBEES en tant que source.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. COBEES ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

  1. MARQUES ET LOGOS

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par COBEES ou toute société du groupe INFOPRO DIGITAL auquel elle appartient. Toute reproduction, représentation en toute ou en partie des marques et/ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de COBEES est interdite.

  1. LA CRÉATION PAR DES TIERS DE LIENS VERS LE SITE

COBEES autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le contenu du Site, sous réserve d’informer préalablement COBEES de manière expresse par un courriel à l’adresse suivante contact@cobees.fr  et sous réserve :

  1. que le lien hypertexte ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Il est interdit d’intégrer sur un autre site tout ou partie du contenu du Site par l’utilisation de la technique des cadres (« Frame ») ;
  2. que l’accès aux pages contenant le lien hypertexte vers le Site soit gratuit ;
  3. que le lien hypertexte aboutisse à la page d’accueil du Site. Il est interdit d’utiliser la technique du lien profond (Deep linking) ; de mentionner la source avec un lien hypertexte permettant à tout utilisateur d’être redirigé directement sur le contenu visé.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En tout état de cause, COBEES se réserve le droit de demander la suppression immédiate du lien créé vers le Site sans avoir à indiquer de raison particulière. Il est précisé que cette autorisation n’emporte pas autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du Site, notamment d’un titre ou d’un chapeau pour le nommage du lien hypertexte.

  1. UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

Certaines rubriques du Site sont accessibles aux seuls exposants des salons organisés par COBEES et sont disponibles grâce à un identifiant et un code d’accès communiqués par COBEES.

Obligation de l’utilisateur :

L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et ses services pour écrire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques. L’utilisateur s’interdit toute atteinte au droit de la concurrence.

De la même façon, l’utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…).

L’utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité.

L’utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via le Site des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services.

En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles sur le Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne.

L’utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user du Site et de ses services avec discernement et supporte les risques liés à leurs utilisations.

L’utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par COBEES en application du droit en vigueur.

Responsabilité de l’éditeur :

COBEES fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’elle diffuse.
Cependant, COBEES ne saurait être tenue pour responsable des messages, informations ou contenus qu’elle n’a pas directement créés ou produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d’une manière générale de toute erreur ou omission qu’ils pourraient comporter. En conséquence, COBEES ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.

D’une manière générale, l’utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, COBEES ne puisse être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation du Site et de ses services ou à une visite du Site.

COBEES ne garantit pas que le Site et ses services répondront parfaitement à l’attente de l’utilisateur, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de toute erreur.
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Les informations à caractère personnel collectées pourront être utilisées par COBEES ou toute société appartenant au groupe INFOPRO DIGITAL à des fins promotionnelles.

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Dans le respect de cette loi, la collecte et le stockage des données personnelles réalisées par COBEES ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

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