Lettre ouverte à la Commission Européenne sur l’Intelligence Artificielle et la Robotique

Lettre ouverte à la Commission Européenne sur l’Intelligence Artificielle et la Robotique - Par Nathalie Nevejans


Cher.e.s collègues,

Je suis maître de conférences HDR en droit à l’Université d’Artois, et j’ai publié un livre intitulé « Traité de droit et d’éthique de la robotique civile » début 2017 (1232 pages). Je suis également membre du Comité d’éthique du CNRS (COMETS).

Le Parlement européen a voté en février 2017 une Résolution qui proposait l’adoption de la personnalité juridique des robots – lesquels pourraient alors être considérés comme des personnes électroniques – comme l’une des voies à suivre pour répondre à la question de la responsabilité civile en cas de dommage causé par un robot (§ 59, f, à lire sous ma signature, plus bas).

Or, la Commission européenne doit maintenant légiférer et semble vouloir adopter la personnalité juridique, ce qui serait une catastrophe. Elle doit rendre un premier rapport au printemps, puis adopter un texte à valeur obligatoire dans toute l’Europe dans la foulée.

Avec d’autres personnalités connues, nous trouvons cette voie inappropriée et dangereuse. J’ai rédigé une Open letter sur le modèle de celle d’Elon Musk pour lutter contre cette dérive. La lettre sera envoyée à la Commission européenne afin de montrer que cette voie est à éviter. Nous avons déjà plus de 60 signataires de renom. Elle n’attend que vous !

Voici le site : http://www.robotics-openletter.eu/

Ne vous inquiétez pas si votre nom n’apparaît pas tout de suite (modération).

Vous remerciant par avance,

Bien cordialement,

Nathalie NEVEJANS
nathalienevejans@yahoo.fr

Résolution du Parlement Européen sur les règles de droit civil sur la Robotique et par sa recommandation à la Commission européenne dans son paragraphe 59 f) :

“§ 59 f) la création, à terme, d’une personnalité juridique spécifique aux robots, pour qu’au moins les robots autonomes les plus sophistiqués puissent être considérés comme des personnes électroniques responsables de réparer tout dommage causé à un tiers ; il serait envisageable de considérer comme une personne électronique tout robot qui prend des décisions autonomes ou qui interagit de manière indépendante avec des tiers”.

 

Nathalie NEVEJANS   /   11/10/2018


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